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Refusé

Rue Saint-Jean Népomucène 22–24

Bruxelles · 04/PU/1832062 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Jean Népomucène 22–24, à Bruxelles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 18 février 2022. La décision a été notifiée le 9 décembre 2022, soit 294 jours après l'introduction. Le projet crée 12 m² de logement. Il compte 8 logements.

diviser une maison de rapport passant de 4 à 8 unités de logements et modifier le profil de toiture (régularisation simplifiée)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
12
Surface de logement créée
8
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 février 2022date de réception du dossier
Décision notifiée9 décembre 2022294 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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47 mCommerce ou horecachanger l'utilisation du commerce en snack2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)