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Rue des Commerçants 12–14

Bruxelles · 04/PU/1935064 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Commerçants 12–14, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier demandé, introduit le 27 février 2024.

changer l’utilisation d’un commerce en commerce avec consommation sur place et fermer la cour arrière (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Demandé
Introduit le	27 février 2024	date de réception du dossier
Enquête publique	12 juin 2025 – 27 juin 2025
Commission de concertation	8 juillet 2025
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 février 2024Dossier introduit
9 avril 2024Dossier déclaré incomplet
2 juin 2025Dossier déclaré complet
12 juin 2025Ouverture de l'enquête publique
27 juin 2025Clôture de l'enquête publique
8 juillet 2025Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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0 m	Changement d'affectation	Changer d’utilisation d’un commerce en snack - emporter Pas de travaux	2024
0 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation du commerce en snack	2024
22 m	Enseignes et publicité	placer un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL 0389) (mise en conformité)	2024
40 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation d'un commerce en commerce avec possibilité de consommer sur place boissons et/ou nourriture (régul	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)