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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Loi 235

Bruxelles · 04/PU/1924331 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 235, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 novembre 2023. La décision a été notifiée le 21 octobre 2025, soit 698 jours après l'introduction.

changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une partie de l’appartement (régularisation simplifiée)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 novembre 2023date de réception du dossier
Décision notifiée21 octobre 2025698 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2025
0 mRénovation lourderéaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et2024
52 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
52 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
57 mExtension ou rehaussed'une part réaménager le 1er étage et créer un volume au niveau de la terrasse donnant sur la cuisine du 1er étage (mise2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1938157, 04/PU/1844358, 04/SFD/1898359, 04/PU/1966034, 04/PU/1957326, 04/PFU/1964833, 04/PU/1853294, 04/PU/1846840, 04/PU/1915639, 04/PU/1916518, 04/PFU/1940704, 04/PU/2008787, 04/PFD/1856721, 04/PU/2038421, 04/PFD/1984826, 04/PU/1980862, 04/PU/1831218, 04/PU/1944259, 04/PFD/1996927, 04/PFD/1860354, 04/PU/1978304, 04/PFD/1966266, 04/PU/1972236, 04/PFD/1971973, 04/PFD/2024927

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)