Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Avenue de l'Armée 4

Etterbeek · 05/PU/1874302 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de l'Armée 4, à Etterbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 1 janvier 2005. La décision a été notifiée le 14 avril 2005, soit 103 jours après l'introduction.

RECOURS au Coll d'Urbanisme et PU délivré par Arrêté du GRBC du 10/3/2005 -Après REFUS du Coll B&E du 6/11/2003 de MODIFIER le PU délivré le 21/4/1994 en ce qui concerne le réaménagement d'une terrasse et la construction d'un pavillon en toiture, et ce, suite à l'Arrêté du Tribunal de 1° instance du 30/10/2002 imposant la démolition du pavillon réalisé en infraction ( n° 113 av Tervueren ) PVI, GILMONT Patrick, d
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le1 janvier 2005date de réception du dossier
Décision notifiée14 avril 2005103 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne au dessus de la vitrine et des vitrophanies pour le 2e commerce en partant de la gauche côté Atrébat2024
0 mChangement d'affectationchanger l'affectation d'un bureau en équipement (cabinet dentaire) au 1er étage d'un immeuble2022
56 mChangement d'affectationrénover un arrière bâtiment, changer l'affectation du commerce au rez en équipement (cabinet médical) et rénover les 2 l2022
56 mExtension ou rehausserégulariser les modifications apportées en cours de chantier (PU11685) en ce qui concerne le bâtiment arrière (aménageme2024
56 mChangement d'affectationrégulariser le changement d'affectation d'un bureau (avec showroom) en équipement (cabinet paramédical)2026

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1903827, 05/PU/2009487, 19/PU/1971666, 19/PFD/1925593, 05/PU/2011294, 05/PU/1820549, 05/PU/1943942, 05/PU/1922249, 05/PU/1837238, 05/PU/1846863, 05/PU/1849160, 05/PU/1893423, 05/PU/1937445, 05/PU/2039660, 05/PU/1830468, 05/PU/1941321, 05/PU/1977232, 05/PU/2036386, 05/PU/1983283, 05/PU/2038740, 19/PU/1869854, 19/PU/1950336, 05/PU/1984517, 19/PU/1996926, 05/PU/1904268

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)