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Altaica Urban
Octroyé

Rue de Tervaete 20

Etterbeek · 05/PU/1881671 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Tervaete 20, à Etterbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 1 janvier 1934. La décision a été notifiée le 25 septembre 1934, soit 267 jours après l'introduction.

Libérer des taxes d'égoût et de pavage les terrains sis rue de Tervaete contigus aux n°20/22 et 25/27 DANDELOT, d
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le1 janvier 1934date de réception du dossier
Décision notifiée25 septembre 1934267 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)