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Altaica Urban
Retiré

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 6

Evere · 06/GOU/473288 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 6, à Evere : changement d'affectation. Dossier annulé, introduit le 6 août 2012. La décision a été notifiée le 30 janvier 2014, soit 542 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation de caves en bureau accessoire du logement.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – recours au Gouvernement
StatutAnnulé
Introduit le6 août 2012date de réception du dossier
Décision notifiée30 janvier 2014542 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
33 m06/PU/20442842026
33 m06/PU/20447232026
36 mExtension ou rehaussemettre en conformité les travaux effectués (augmentation du nombre de logements, extension, aspect de la façade)2025
45 mRénovation lourdetransformations intérieures des étages d'un immeuble de cinq logements2022
47 mRénovation lourdeslopen van de dragende muur tussen de keuken en de woonkamer en vervangen van de ramen op het gelijkvloers.2021

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1827425, 06/PFD/1830221, 06/PFD/1829453, 06/PFD/1954411, 06/PU/1842649, 06/PU/1946888, 06/PU/1896534, 06/PU/1847246, 06/PU/1865659, 06/PU/1909527, 06/PFD/1972503, 06/PFD/1836728, 06/PU/2017003, 06/PU/1970715, 06/PU/1838728, 06/PU/1848865, 06/PU/1869443, 06/PU/1839961, 06/SFD/1976093, 06/PU/1943398, 06/PU/1897574, 06/PU/1935694, 06/PU/1966067, 06/PU/1971251, 06/PU/1946417

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)