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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Louvain 797

Evere · 06/SFD/1798877 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Chaussée de Louvain 797, à Evere : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 2 septembre 2021. La décision a été notifiée le 12 octobre 2021, soit 40 jours après l'introduction.

maintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le2 septembre 2021date de réception du dossier
Décision notifiée12 octobre 202140 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitémaintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).2021
0 mChangement d'affectationmodifier l'aspect de la façade avant (autorisé) et modifier la destination d'un dépôt/garage en commerce (refus)2023
0 mEnseignes et publicitéplacer deux dispositifs publicitaires de 8 m² statiques non-éclairés et trois dispositifs de 0,5 m² non-éclairés2024
0 mEnseignes et publicitémaintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).2021
42 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en commerce de type horeca2025

Autres dossiers à proximité : 06/PU/2043398, 06/PU/1858893, 06/PU/1852488, 06/PU/1978103, 06/SFD/2002123, 06/PU/1971370, 06/PU/1823268, 06/PU/1998259, 06/PU/1837270, 06/PU/2044739, 06/PU/1865614, 06/PU/2044079, 06/SFD/1959849, 06/PU/1946947, 06/PU/1984747, 06/PU/1899123, 06/PU/1860690, 06/PU/1959892, 06/PU/1842807, 06/PU/1865116, 06/PU/1972011, 06/PU/2027533, 06/PU/1991162, 06/PU/1950343, 06/SFD/1839572

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)