Refusé

Rue Capitaine Crespel 35

Ixelles · 09/IPE/459731 · Permis d'environnement

Rue Capitaine Crespel 35, à Ixelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 1 septembre 2011. La décision a été notifiée le 16 mars 2012, soit 197 jours après l'introduction.

188B1 & 30060B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	1 septembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	13 février 2012 – 28 février 2012
Décision notifiée	16 mars 2012	197 jours
Début des travaux	15 mars 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 septembre 2011Dossier introduit
12 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
19 janvier 2012Dossier déclaré complet
13 février 2012Ouverture de l'enquête publique
28 février 2012Clôture de l'enquête publique
15 mars 2012Début des travaux
16 mars 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)