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Refusé

Boulevard Général Jacques 265

Ixelles · 09/PFD/1907453 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard Général Jacques 265, à Ixelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 10 juillet 2023. La décision a été notifiée le 22 janvier 2024, soit 196 jours après l'introduction.

Installer un dispositif publicitaire de 2 m² (affichage digital LED) à l'entrée de la gare d'Etterbeek
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le10 juillet 2023date de réception du dossier
Décision notifiée22 janvier 2024196 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRégularisationRégulariser la situation, faisant suite au constat d'infraction INF/1859656 du 10/11/2022.2023
0 mRégularisationRégulariser la situation, faisant suite au constat d'infraction INF/1859656 du 10/11/2022.2024
31 mChangement d'affectationchanger l'utilisation de commerce ReCa en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une activité de 2026
46 mExtension ou rehaussetransformer l’immeuble notamment construire une annexe, réaménager le commerce, aménager deux logements aux étages, isol2022
55 mEnseignes et publicitéPlacer un panneau publicitaire double face de 18,8m² chacune2023

Autres dossiers à proximité : 09/PU/2040109, 05/PU/1899118, 05/GOU_PU/1841302, 05/PP/1823293, 09/SFD/1828864, 05/PFD/2018827, 09/ENS/1896045, 09/PFD/2027102, 09/PU/2035753, 09/PFD/1948143, 09/PFD/1840022, 09/PU/1846649, 09/PU/1918976, 09/PU/1906819, 09/PU/2004662, 09/PU/1938729, 09/PU/1996659, 09/PU/1979232, 09/PU/2010711, 09/ENS/1907247, 09/PFD/2019248, 09/PFD/1982344, 09/PU/1958284, 09/PU/1984730, 09/PU/2031261

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)