Rue Francart 15
Ixelles · 09/PU/1695298 · Permis d'urbanisme privé
Rue Francart 15, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 novembre 2018. La décision a été notifiée le 28 mai 2021, soit 920 jours après l'introduction.
mettre en conformité le changement d'utilisation d'un commerce de biens vers un commerce de services| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 20 novembre 2018 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 mai 2021 | 920 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Ixelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Changement d'affectation | changer l'affectation d'un bien de commerce à restaurant et ajouter une enseigne à la façade du rez-de-chaussée | 2022 |
| 0 m | Commerce ou horeca | mettre en conformité le changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en restaurant et ajouter une enseigne à l | 2023 |
| 19 m | Changement d'affectation | Changer l'utilisation d'un commerce en foodmarket (au rez-de-chaussée), marché, brasserie et réparation de vélos (au 1er | 2021 |
| 24 m | Rénovation lourde | mettre en conformité l'aménagement de deux appartements au 4e étage d'un immeuble | 2024 |
| 24 m | Commerce ou horeca | régulariser la fermeture de la cour et les transformations intérieures des deux commerces existants de droit | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 09/PU/2024165, 09/PU/2023401, 09/PU/1936863, 09/PU/1838618, 09/PU/1987759, 09/PU/1914620, 09/PU/1918754, 09/SFD/1823360, 09/PU/1967633, 09/SFD/1831455, 09/PU/1973422, 09/PFU/2021097, 09/PFU/1905881, 09/PFU/1856451, 09/PFU/2009551, 09/PU/2031127, 09/PU/1933017, 09/PU/1893553, 09/PU/2008959, 09/PU/1945110, 09/PU/2035489, 09/PU/1946829, 09/PU/1910575, 09/PU/1844216, 09/GOU_PU/1843873
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)