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Refusé

Rue Francart 22

Ixelles · 09/PU/1712064 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 22, à Ixelles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 6 mai 2019. La décision a été notifiée le 20 février 2023, soit 1 386 jours après l'introduction.

mettre en conformité le changement des menuiseries au rez-de-chaussée, la couleur du soubassement et l'enseigne perpendiculaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 mai 2019date de réception du dossier
Décision notifiée20 février 20231 386 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteIxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRénovation lourdemettre en conformité l'aménagement de deux appartements au 4e étage d'un immeuble 2024
0 mRénovation lourdedémolir un mur porteur à l'intérieur d'un appartement2026
0 mCommerce ou horecarégulariser la fermeture de la cour et les transformations intérieures des deux commerces existants de droit2025
17 mExtension ou rehaussemettre en conformité la fermeture des terrasses arrières et le modification de l'aménagement intérieur des logements des2026
24 mCommerce ou horecamettre en conformité le changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en restaurant et ajouter une enseigne à l2023

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1835308, 09/SFD/1831455, 09/PU/1973422, 09/PU/1838618, 09/PU/2035489, 09/PU/1946829, 09/PFD/1827926, 09/PU/2031127, 09/PU/1910575, 09/PU/1967633, 09/PU/1918754, 09/SFD/1823360, 09/GOU_PU/1843873, 09/PU/1844216, 09/SFD/1834392, 09/PU/1932876, 09/PU/1936863, 09/PU/1893553, 09/PU/1987759, 09/PU/1933017, 09/PU/2024643, 09/SFD/1823369, 09/PU/1994323, 09/PU/2000387, 09/PU/1914620

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)