Refusé

Rue du Bailli 46

Ixelles · 09/PU/1736003 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 46, à Ixelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 19 décembre 2019. La décision a été notifiée le 15 février 2022, soit 789 jours après l'introduction.

mettre en conformité les travaux structurels, la nouvelle répartition de l'accès aux appartements et la modification de la façade arrière dans un immeuble de rapport, et construire un nouveau volume et une terrasse, en toiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 décembre 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	6 décembre 2021 – 21 décembre 2021
Commission de concertation	12 janvier 2022
Décision notifiée	15 février 2022	789 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

19 décembre 2019Dossier introduit
31 janvier 2020Dossier déclaré incomplet
26 novembre 2021Dossier déclaré complet
6 décembre 2021Ouverture de l'enquête publique
21 décembre 2021Clôture de l'enquête publique
12 janvier 2022Commission de concertation
15 février 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	mettre en conformité les travaux structurels intérieurs, en façade arrière et la suppression de la toiture centrale à de	2022
0 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité les travaux structurels intérieurs, les extensions et transformations en façade arrière et la suppr	2026
28 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la terrasse du 1er étage en façade arrière	2026
34 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité le changement de la vitrine du rez-de-chaussée commercial	2022
41 m	Abattage d'arbres	abattre 2 arbres à haute tige: érables sycomores (Acer pseudoplatanus)	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1940099, 09/ENS/1821017, 09/PU/1837289, 09/PU/2011592, 04/PU/1835865, 04/PU/1913117, 04/PU/1994868, 09/PU/1921789, 09/PU/1917103, 09/PU/1839319, 09/PU/1917947, 04/PU/1932252, 04/PU/1958560, 09/PU/2007464, 09/PU/2004076, 09/PU/1994507, 04/PU/1961488, 09/PU/1941163, 09/PU/1845162, 09/GOU_PU/1846536, 09/PFD/1978197, 09/PU/1831453, 09/PU/1939225, 09/PU/2000773, 09/PFD/1927009

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)