Refusé

Rue du Bailli 46

Ixelles · 09/PU/1738500 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 46, à Ixelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 20 janvier 2020. La décision a été notifiée le 15 octobre 2020, soit 269 jours après l'introduction.

régulariser la construction d'une pergola en façade arrière et rehausser les murs mitoyens
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 janvier 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2020 – 30 juin 2020
Commission de concertation	15 juillet 2020
Décision notifiée	15 octobre 2020	269 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

20 janvier 2020Dossier introduit
21 février 2020Dossier déclaré incomplet
15 avril 2020Dossier déclaré complet
15 juin 2020Ouverture de l'enquête publique
30 juin 2020Clôture de l'enquête publique
15 juillet 2020Commission de concertation
15 octobre 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité les travaux structurels intérieurs, les extensions et transformations en façade arrière et la suppr	2026
0 m	Rénovation lourde	mettre en conformité les travaux structurels intérieurs, en façade arrière et la suppression de la toiture centrale à de	2022
28 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la terrasse du 1er étage en façade arrière	2026
34 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité le changement de la vitrine du rez-de-chaussée commercial	2022
41 m	Abattage d'arbres	abattre 2 arbres à haute tige: érables sycomores (Acer pseudoplatanus)	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1940099, 09/ENS/1821017, 09/PU/1837289, 09/PU/2011592, 04/PU/1835865, 04/PU/1994868, 04/PU/1913117, 09/PU/1921789, 09/PU/1917103, 09/PU/1839319, 04/PU/1932252, 09/PU/1917947, 04/PU/1958560, 09/PU/2007464, 09/PU/2004076, 09/PU/1994507, 04/PU/1961488, 09/PU/1845162, 09/PU/1941163, 09/GOU_PU/1846536, 09/PFD/1978197, 09/PU/1831453, 09/PU/1939225, 09/PU/2000773, 09/PFD/1927009

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)