Refusé

Boulevard Général Jacques 263A

Ixelles · 09/PU/1743203 · Permis d'urbanisme privé

Boulevard Général Jacques 263A, à Ixelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 2 mars 2020. La décision a été notifiée le 7 juin 2021, soit 462 jours après l'introduction.

réunir trois commerces en un commerce de bien avec consommation sur place, avec mise en conformité de travaux, modification de la façade et installation de condensateurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 mars 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2020 – 12 septembre 2020
Commission de concertation	30 septembre 2020
Décision notifiée	7 juin 2021	462 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

2 mars 2020Dossier introduit
16 avril 2020Dossier déclaré incomplet
15 juillet 2020Dossier déclaré complet
28 août 2020Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2020Clôture de l'enquête publique
30 septembre 2020Commission de concertation
7 juin 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
5 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation de commerce ReCa en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une activité de	2026
14 m	Extension ou rehausse	transformer l’immeuble notamment construire une annexe, réaménager le commerce, aménager deux logements aux étages, isol	2022
36 m	Régularisation	Régulariser la situation, faisant suite au constat d'infraction INF/1859656 du 10/11/2022.	2023
36 m	Régularisation	Régulariser la situation, faisant suite au constat d'infraction INF/1859656 du 10/11/2022.	2024
36 m	Enseignes et publicité	Installer un dispositif publicitaire de 2 m² (affichage digital LED) à l'entrée de la gare d'Etterbeek	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)