Refusé

Rue Francart 15

Ixelles · 09/PU/1894734 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 15, à Ixelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 10 mars 2023. La décision a été notifiée le 23 avril 2024, soit 410 jours après l'introduction.

mettre en conformité le changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en restaurant et ajouter une enseigne à la façade du rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 mars 2023	date de réception du dossier
Décision notifiée	23 avril 2024	410 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

10 mars 2023Dossier introduit
24 avril 2023Dossier déclaré incomplet
5 janvier 2024Dossier déclaré complet
23 avril 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer l'affectation d'un bien de commerce à restaurant et ajouter une enseigne à la façade du rez-de-chaussée	2022
19 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce en foodmarket (au rez-de-chaussée), marché, brasserie et réparation de vélos (au 1er	2021
24 m	Rénovation lourde	démolir un mur porteur à l'intérieur d'un appartement	2026
24 m	Commerce ou horeca	régulariser la fermeture de la cour et les transformations intérieures des deux commerces existants de droit	2025
24 m	Rénovation lourde	mettre en conformité l'aménagement de deux appartements au 4e étage d'un immeuble	2024

Autres dossiers à proximité : 09/PU/2023401, 09/PU/1936863, 09/PU/1838618, 09/PU/1987759, 09/PU/1918754, 09/PU/1914620, 09/SFD/1823360, 09/PU/1967633, 09/SFD/1831455, 09/PU/1973422, 09/PFU/2021097, 09/PFU/1905881, 09/PFU/2009551, 09/PFU/1856451, 09/PU/2031127, 09/PU/2008959, 09/PU/1933017, 09/PU/1893553, 09/PU/1945110, 09/PU/1946829, 09/PU/2035489, 09/PU/1910575, 09/PU/1844216, 09/GOU_PU/1843873, 09/SFD/1834392

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)