Octroyé

Rue de la Loyauté 8

Jette · 10/CL2/1820557 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de la Loyauté 8, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 27 octobre 2021. La décision a été notifiée le 19 avril 2023, soit 539 jours après l'introduction.

exploitation d'un parking couvert et à l'air libre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	27 octobre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	20 février 2023 – 7 mars 2023
Décision notifiée	19 avril 2023	539 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 octobre 2021Dossier introduit
29 octobre 2021Dossier déclaré incomplet
14 février 2023Dossier déclaré complet
20 février 2023Ouverture de l'enquête publique
7 mars 2023Clôture de l'enquête publique
19 avril 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
35 m	Extension ou rehausse	la construction d'une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale	2025
55 m	Extension ou rehausse	la modification du volume de la toiture, de la façade arrière et de l'extension au rez-de-chaussée, le placement d'un es	2022
60 m	Abattage d'arbres	Abattre un hêtre pourpre inscrit sur la liste de sauvegarde (2283-0026)	2023
66 m	Extension ou rehausse	la construction d'une extension en façade arrière et la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entr	2022
72 m	Toiture	la modification de la toiture afin de construire une lucarne, l'aménagement d'une toiture terrasse, des transformations	2022

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1981583, 10/PU/1823267, 10/PU/1835679, 10/PU/1948279, 10/PU/2001725, 10/PU/1906667, 10/PU/1982034, 10/PU/2025448, 10/SFD/1957200, 10/PU/1964838, 10/PU/2017212, 10/PU/2005260, 10/PU/1826131, 10/PU/2025844, 10/PU/1961601, 10/SFD/2024881, 10/PU/1968654, 10/PU/1924228, 10/PU/2013518, 04/PU/2029999, 10/PU/2038301, 10/PU/1968268, 10/PU/1799403, 10/PU/1845597, 04/PU/1987319

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)