Octroyé

Rue de Moranville 66

Jette · 10/CL2/1858032 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de Moranville 66, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 12 octobre 2022. La décision a été notifiée le 14 avril 2023, soit 184 jours après l'introduction.

Exploitation d'un atelier de réparation de voiture ;
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	12 octobre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	20 février 2023 – 7 mars 2023
Décision notifiée	14 avril 2023	184 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 octobre 2022Dossier introduit
21 octobre 2022Dossier déclaré incomplet
14 février 2023Dossier déclaré complet
20 février 2023Ouverture de l'enquête publique
7 mars 2023Clôture de l'enquête publique
14 avril 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Toiture	la régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage d'un immeuble de 3 appartements	2023
9 m	Toiture	la régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage d'un immeuble de 3 appartements	2024
15 m	Division en logements	De bestaande herenhuis wordt opgedeeld in twee volwaardige appartementen. Eerste appartement spreid zich over de verdiep	2026
31 m	Changement d'affectation	le changement d'affectation d'un dépôt (activité productive) en carwash (commerce), la division du bien en deux appartem	2025
32 m	Extension ou rehausse	objet de la demande initiale : le changement d'affectation d'un logement en institut de beauté dans un immeuble de rappo	2022

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1975212, 10/PU/2019362, 10/PU/1982761, 10/PU/1898180, 10/PU/1825752, 10/PU/2042248, 10/PU/1946040, 10/PU/1866888, 10/PU/1849290, 10/PU/1908584, 10/PU/1947575, 10/PU/1937655, 10/PU/1810523, 10/PU/1910403, 10/PU/1989519, 10/PU/2024975, 10/PU/2030818, 10/PU/1984778, 10/PU/2018293, 10/PU/1900502, 10/GOU_PU/1837126, 10/PU/2007085, 10/PU/1912164, 10/PU/1909868, 10/PU/1862987

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)