Retiré

Rue de Moranville 66

Jette · 10/IPE/459724 · Permis d'environnement

Rue de Moranville 66, à Jette : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 12 septembre 2011. La décision a été notifiée le 22 mai 2012, soit 253 jours après l'introduction.

257B1&30010B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	12 septembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	19 mars 2012 – 3 avril 2012
Décision notifiée	22 mai 2012	253 jours
Début des travaux	21 mai 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 septembre 2011Dossier introduit
12 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
13 mars 2012Dossier déclaré complet
19 mars 2012Ouverture de l'enquête publique
3 avril 2012Clôture de l'enquête publique
21 mai 2012Début des travaux
22 mai 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Toiture	la régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage d'un immeuble de 3 appartements	2023
9 m	Toiture	la régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage d'un immeuble de 3 appartements	2024
15 m	Division en logements	De bestaande herenhuis wordt opgedeeld in twee volwaardige appartementen. Eerste appartement spreid zich over de verdiep	2026
31 m	Changement d'affectation	le changement d'affectation d'un dépôt (activité productive) en carwash (commerce), la division du bien en deux appartem	2025
32 m	Extension ou rehausse	objet de la demande initiale : le changement d'affectation d'un logement en institut de beauté dans un immeuble de rappo	2022

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1975212, 10/PU/2019362, 10/PU/1982761, 10/PU/1825752, 10/PU/1898180, 10/PU/2042248, 10/PU/1866888, 10/PU/1946040, 10/PU/1849290, 10/PU/1908584, 10/PU/1947575, 10/PU/1937655, 10/PU/1810523, 10/PU/1910403, 10/PU/2024975, 10/PU/1989519, 10/PU/2030818, 10/PU/1984778, 10/PU/2018293, 10/PU/1900502, 10/GOU_PU/1837126, 10/PU/2007085, 10/PU/1912164, 10/PU/1909868, 10/PU/1862987

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)