Octroyé

Rue Léopold I 311

Jette · 10/PFD/650854 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Léopold I 311, à Jette : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 8 septembre 2017. La décision a été notifiée le 13 juin 2018, soit 278 jours après l'introduction.

SCHOOLVERGUNNING: Omvormen van een fitnesszaal tot 5 klaslokalen een turnzaal voor het Sint-Pieterscollege.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 septembre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	12 avril 2018 – 27 avril 2018
Commission de concertation	4 mai 2018
Décision notifiée	13 juin 2018	278 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 septembre 2017Dossier introduit
12 septembre 2017Dossier déclaré incomplet
21 mars 2018Dossier déclaré complet
12 avril 2018Ouverture de l'enquête publique
27 avril 2018Clôture de l'enquête publique
4 mai 2018Commission de concertation
13 juin 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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62 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement d'affectation d'un commerce en un atelier de fabrication artisanal de pain accompagné d'	2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)