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Octroyé

Rue Mommaerts 2

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/139146 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Mommaerts 2, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 5 octobre 2001. La décision a été notifiée le 12 avril 2002, soit 189 jours après l'introduction.

placer une signalisation touristique devant l'académie de dessin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le5 octobre 2001date de réception du dossier
Commission de concertation26 février 2002
Décision notifiée12 avril 2002189 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
32 mChangement d'affectationla régularisation de la transformation d'une maison de commerce (1 logement) en maison unifamiliale et de la couverture 2025
32 mChangement d'affectationSANS SUITE : le changement d’affectation du rez-de-chaussée commercial en habitation. 2024
32 mChangement d'affectationle changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en habitation.2024
32 mChangement d'affectationla régularisation de la transformation d'une maison de commerce (1 logement) en maison unifamiliale et de la couverture 2024
33 mFaçade et châssisART 126 - la régularisation de la modification de la façade avant d'un immeuble de commerce rez+2+T.2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1830694, 12/PU/1914925, 12/PFD/2013175, 12/PU/1822974, 12/GOU_PU/1996054, 12/PU/1913302, 12/PFD/1826524, 12/PU/1933843, 12/PU/1893647, 12/PU/1847476, 12/PU/1907924, 12/PFU/2002787, 12/PU/1985526, 12/PFD/1921683, 12/PU/1913496, 12/PU/1826184, 12/PU/1927478, 12/SFD/1834055, 12/PU/2030008, 12/PU/1957683, 12/PU/1800649, 12/PU/1980351, 12/PU/1844534, 12/SFD/1927762, 12/PU/1869540

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)