Octroyé

Avenue François Sebrechts 40

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/473357 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue François Sebrechts 40, à Molenbeek-Saint-Jean : travaux énergétiques. Dossier octroyé, introduit le 8 août 2012. La décision a été notifiée le 20 novembre 2012, soit 104 jours après l'introduction.

Adapter l'installation existante due à la nouvelle réglementation environnementale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 août 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2012 – 12 septembre 2012
Commission de concertation	25 septembre 2012
Décision notifiée	20 novembre 2012	104 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 août 2012Dossier introduit
16 août 2012Dossier déclaré complet
28 août 2012Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
25 septembre 2012Commission de concertation
20 novembre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	Changer l'affectation d'une maison de repos ayant une capacité de 196 personnes à un centre d'accueil des demandeurs de	2022
44 m	Façade et châssis	Remplacement châssis de fenêtre façade arrière. Actuel : bois, futur : pvc. Couleur maintenue	2026
90 m	Abattage d'arbres	abattre 3 arbres à haute tige	2024
90 m	Abattage d'arbres	Tailler radicalement un saule très élancé et isolé. Les 3 arbres voisins sont morts et seront enlevés, ce qui exposera f	2025
90 m	Abattage d'arbres	Abattre 2 saules situés sur la parcelle cadastrée D 59 P	2024

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1909716, 12/PU/2040091, 12/PU/1906538, 12/PU/1978843, 03/AA/1863840, 03/AA/1830880, 11/PU/1963926, 11/PP/1853524, 11/SFD/1868457, 11/PFD/1965082, 03/PU/2031871, 03/PU/1861205, 03/PU/1964606, 03/PU/1975340, 03/PU/1951488, 11/PFD/1964313, 03/PU/1851090, 03/PU/2020966, 12/PU/2020410, 12/PU/1990906, 12/PU/1866443, 03/PU/1997032, 03/PU/1996842, 03/PU/2009494, 03/PU/1893361

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)