Octroyé

Avenue François Sebrechts 40

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/484448 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue François Sebrechts 40, à Molenbeek-Saint-Jean : autre. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 2013. La décision a été notifiée le 13 novembre 2013, soit 247 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mars 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 2013 – 11 septembre 2013
Commission de concertation	24 septembre 2013
Décision notifiée	13 novembre 2013	247 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 mars 2013Dossier introduit
21 mai 2013Dossier déclaré incomplet
10 juillet 2013Dossier déclaré complet
27 août 2013Ouverture de l'enquête publique
11 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2013Commission de concertation
13 novembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	Changer l'affectation d'une maison de repos ayant une capacité de 196 personnes à un centre d'accueil des demandeurs de	2022
44 m	Façade et châssis	Remplacement châssis de fenêtre façade arrière. Actuel : bois, futur : pvc. Couleur maintenue	2026
90 m	Abattage d'arbres	Tailler radicalement un saule très élancé et isolé. Les 3 arbres voisins sont morts et seront enlevés, ce qui exposera f	2025
90 m	Abattage d'arbres	Abattre 2 saules situés sur la parcelle cadastrée D 59 P	2024
90 m	Abattage d'arbres	abattre 3 arbres à haute tige	2024

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1909716, 12/PU/2040091, 12/PU/1906538, 12/PU/1978843, 03/AA/1863840, 03/AA/1830880, 11/PP/1853524, 11/SFD/1868457, 11/PFD/1965082, 11/PU/1963926, 03/PU/2031871, 03/PU/1861205, 03/PU/1964606, 03/PU/1975340, 03/PU/1951488, 11/PFD/1964313, 03/PU/1851090, 03/PU/2020966, 12/PU/2020410, 12/PU/1990906, 12/PU/1866443, 03/PU/1997032, 03/PU/1996842, 03/PU/2009494, 03/PU/1893361

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)