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Refusé

Rue Vanhoegaerde 31

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1764446 · Permis d'urbanisme privé

Rue Vanhoegaerde 31, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 15 octobre 2020. La décision a été notifiée le 11 octobre 2021, soit 361 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

la modification, en application de l'art.102 du CoBAT, du permis PU-36.315 : augmentation du nombre de logements de 12 à 13 et modification de l'aménagement intérieur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le15 octobre 2020date de réception du dossier
Enquête publique1 juin 2021 – 16 juin 2021
Commission de concertation22 juin 2021
Décision notifiée11 octobre 2021361 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussela modification du permis PU-36.315 : l'aménagement intérieur (parties communes, logements) ainsi que la régularisation 2022
20 mDivision en logementsla division d’une maison unifamiliale de gabarit R+2 en 2 logements et la construction d’une lucarne en façade arrière2022
27 mExtension ou rehausseart 126 la modification de la toiture et l'extension dans les combles d'un studio transformé en appartement 2 chambres, 2023
27 mExtension ou rehausseLa demande de permis correspond à des plans modificatifs d'intiatives (art 126/1 du Cobat) du PU-38591. Objet : Démoliti2024
36 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un commerce commerce avec cuisine et consommation sur place (restaurant - surface : XXX), régula2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1979747, 12/PFD/1980372, 11/PU/1998071, 12/PU/1862244, 12/GOU_PU/1940063, 11/PFD/1822828, 12/PU/1820349, 12/PU/1974632, 12/PU/1931017, 11/PU/1950174, 11/PU/1985790, 11/PU/1895961, 12/PU/2036204, 11/PU/1973335, 12/PU/1958896, 12/PU/1983966, 11/PU/1861220, 11/PU/1824662, 12/PU/1938750, 12/PU/2043483, 12/PU/1845278, 12/PU/1980941, 12/PU/1928597, 12/PU/2015465, 11/SFD/1900269

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)