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Altaica Urban
Refusé

Rue Deschampheleer 13

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1787089 · Permis d'urbanisme privé

Rue Deschampheleer 13, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 26 mai 2021. La décision a été notifiée le 14 novembre 2022, soit 537 jours après l'introduction. Le projet crée 10 m² de logement.

RECOURS IRRECEVABLE -> REFUS : la régularisation de l'annexe arrière, sur deux niveaux, d'une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
10
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le26 mai 2021date de réception du dossier
Enquête publique4 janvier 2022 – 19 janvier 2022
Commission de concertation25 janvier 2022
Décision notifiée14 novembre 2022537 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussela régularisation de l'annexe arrière, sur deux niveaux, d'une maison unifamiliale2022
9 mExtension ou rehaussela régularisation de la modification du volume arrière, sur trois étages, d'une maison unifamiliale et de la constructio2022
31 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d’un commerce de 72m2 en cabinet dentaire et de la modification de la faç2023
48 mExtension ou rehaussemodifier le profil de la toiture, ajouter une lucarne, modifier les baies du bâtiment arrière et étendre son rez-de-chau2024
51 mCommerce ou horecala régularisation du changement d’utilisation d’un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (84 m2) e2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2020207, 12/SFD/2007136, 12/PU/1953700, 12/PU/1956477, 12/PU/2017238, 11/PU/1908762, 11/PU/1922820, 11/PU/1832496, 12/PU/1911354, 12/PU/2025839, 11/SFD/1894394, 11/PU/1953020, 12/PFD/1915313, 12/PU/1826184, 11/PU/1904116, 11/PU/2042743, 12/PU/1860358, 12/PFD/2013175, 11/PU/1861220, 11/PU/1824662, 12/PU/1958896, 12/PU/1983966, 12/PU/2036204, 12/PFU/2002787, 11/PU/1811090

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)