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Altaica Urban
Refusé

Rue Jean-Baptiste Decock 29

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1790676 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Decock 29, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 juin 2021. La décision a été notifiée le 16 mai 2022, soit 327 jours après l'introduction.

le changement d'affectation et l'extension du niveau rez-de-chaussée d'un bâtiment en fond de parcelle, d'un atelier de 64m² en logement (2 logements au total), ainsi que la démolition d'un abri et la régularisation d'une annexe
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 juin 2021date de réception du dossier
Enquête publique25 janvier 2022 – 9 février 2022
Commission de concertation22 février 2022
Décision notifiée16 mai 2022327 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
24 mChangement d'affectationla régularisation du changement d’affectation d'une activité productive (atelier) en logement (appartement 3 chambres), 2025
43 mChangement d'affectationla reconversion d'un bâtiment industriel vers les fonctions bureau 443m², commerce avec consommation sur place 252m² et 2022
46 mRéunion de logementsla régularisation d'un logement duplex au 3ème et 4ème étage d'un immeuble de rapport en R+3+C2024
46 mChangement d'affectationla transformation d'un logement de 215m2 en commerce avec logement attenant, la modification du volume arrière et la mod2026
52 mDivision en logementsla régularisation du passage de 5 à 6 logements, du réaménagement intérieur et de la modification des façades sur rue d’2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1985246, 12/PU/1927367, 12/PFD/1967538, 12/PU/1909919, 12/PU/1944158, 12/PFD/1891901, 12/PFD/1842937, 12/PFD/1891701, 12/PU/1908693, 12/PU/1868181, 12/PU/1982222, 12/GOU_PU/1862147, 12/PU/1826642, 12/PU/1871431, 12/PU/1847004, 12/PU/1987368, 12/SFD/1840909, 12/PFD/1843269, 12/PU/1837779, 12/SFD/1832120, 12/PU/1855598, 12/PU/1993250, 12/PU/2044138, 12/PU/2005237, 12/PFD/1972518

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)