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Octroyé

Chaussée de Gand 76

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1825308 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 76, à Molenbeek-Saint-Jean : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 10 décembre 2021. La décision a été notifiée le 1 juin 2023, soit 538 jours après l'introduction.

la régularisation de la modification de la vitrine et du placement d’une enseigne pour un commerce situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de commerce de gabarit R+2+T
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le10 décembre 2021date de réception du dossier
Enquête publique1 novembre 2022 – 16 novembre 2022
Commission de concertation29 novembre 2022
Décision notifiée1 juin 2023538 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
6 mChangement d'affectationla régularisation du changement d’utilisation d’une impasse en commerce, du changement d’utilisation de l’atelier arrièr2021
6 mChangement d'affectationla régularisation du changement d’utilisation d’une impasse en commerce, du changement d’utilisation de l’atelier arrièr2023
17 mFaçade et châssisla régularisation de la modification de la façade avant au rez-de-chaussée et des enseignes2026
35 mExtension ou rehaussela régularisation de la couverture de la cour pour étendre le commerce (95m2), de la division des étages en 2 logements 2026
48 mExtension ou rehaussela régularisation, suite au PV.CEH.U.101.340.15, de la couverture de la cour (7m2), de la modification de la façade2021

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1934656, 12/PU/1861055, 12/PFD/1867839, 12/PU/1834244, 12/SFD/1859248, 12/PU/1867304, 12/PU/1991982, 12/PU/1844735, 12/PU/1976417, 12/PU/2013522, 12/PU/1838574, 12/PFU/1852236, 12/PFD/1846123, 12/PU/2034534, 12/PU/1998154, 12/PFD/1985248, 12/PU/2042491, 12/PU/1926158, 12/PU/1961893, 12/PU/1823339, 12/PFD/1867988, 12/PU/1935474, 12/PU/1928219, 12/PU/1962539, 12/PU/1868486

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)