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Refusé

Chaussée de Gand 76–80

Molenbeek-Saint-Jean · 12/SFD/1915870 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Chaussée de Gand 76–80, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 octobre 2023. La décision a été notifiée le 20 novembre 2023, soit 47 jours après l'introduction. Le projet crée 30 m² de logement. Il compte 5 logements.

la régularisation du changement d’utilisation d’une impasse en commerce, du changement d’utilisation de l’atelier arrière (n°76) et du dépôt arrière R+1+T ( n°80) en commerce en vue de l’extension du commerce proposé au n°78, de la couverture de la cour, de la division des logements aux étages (de 2 à 5 logements), de la modification de la façade avant (devanture commerciale, châssis) ainsi que la démolition de la cage d'escalier dans un ensemble d’immeuble commerciaux R+2+T
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
30
Surface de logement créée
5
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le4 octobre 2023date de réception du dossier
Décision notifiée20 novembre 202347 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla régularisation du changement d’utilisation d’une impasse en commerce, du changement d’utilisation de l’atelier arrièr2021
6 mCommerce ou horecala régularisation de la modification de la vitrine et du placement d’une enseigne pour un commerce situé au rez-de-chaus2021
12 mFaçade et châssisla régularisation de la modification de la façade avant au rez-de-chaussée et des enseignes2026
34 mExtension ou rehaussela régularisation de la couverture de la cour pour étendre le commerce (95m2), de la division des étages en 2 logements 2026
54 mExtension ou rehaussela régularisation, suite au PV.CEH.U.101.340.15, de la couverture de la cour (7m2), de la modification de la façade2021

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1861055, 12/PU/1934656, 12/PFD/1867839, 12/PU/1867304, 12/PU/1834244, 12/SFD/1859248, 12/PU/1991982, 12/PU/1844735, 12/PU/1976417, 12/PU/2013522, 12/PFU/1852236, 12/PFD/1846123, 12/PU/1838574, 12/PFD/1985248, 12/PU/2034534, 12/PU/1998154, 12/PU/1926158, 12/PU/1961893, 12/PU/1823339, 12/PU/2042491, 12/PU/1935474, 12/PU/1928219, 12/PU/1962539, 12/PU/1868486, 12/PU/1930184

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)