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Refusé

Rue Picard 90

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1838582 · Permis d'urbanisme privé

Rue Picard 90, à Molenbeek-Saint-Jean : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 21 avril 2022. La décision a été notifiée le 18 octobre 2024, soit 911 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial d’une maison de rapport en commerce avec cuisine et consommation sur place (110m²), la modification de la devanture et la pose d’une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le21 avril 2022date de réception du dossier
Commission de concertation11 juillet 2023
Décision notifiée18 octobre 2024911 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mCommerce ou horecala régularisation du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial d’une maison de rapport en commerce avec c2024
7 mDivision en logementsla transformation et l'extension du grenier d'une maison commerciale en un logement et la regularisation de la transform2022
7 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour, de l'augmentation du nombre de logements dans un bâtiment accessoire au c2023
7 mChangement d'affectationle changement de destination d'un espace bureau, rez-de-chaussée/+1 en intérieur d'ilot, en équipement médical (cabinet 2022
15 mChangement d'affectationchanger la destination d'un entrepôt commercial (114m²) en commerce avec cuisine et consommation sur place (194m²), y co2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1833875, 12/PU/1989320, 12/PU/2033376, 12/PU/2008007, 12/PU/1897452, 12/PU/1912634, 12/PU/1965142, 12/PU/1824483, 04/PU/1941320, 12/PU/1821218, 12/PU/1913703, 12/PU/1829593, 12/PU/1933592, 12/PU/1843547, 12/PU/2037650, 12/PFD/1851509, 12/PU/1845459, 12/PU/1896379, 04/PFD/1943670, 12/PU/1977196, 04/PU/1897665, 04/PU/1833737, 04/PU/1957811, 12/PU/1946055, 12/PU/1834438

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)