Rue Picard 40
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1845459 · Permis d'urbanisme privé
Rue Picard 40, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 15 juin 2022. La décision a été notifiée le 29 novembre 2022, soit 167 jours après l'introduction. Le projet crée 145 m² de logement. Il compte 4 logements.
la régularisation de la couverture partielle de la cour au rez-de-chaussée et de l'augmentation de la hauteur de l'acrotère de l'annexe du 2ème étage, ainsi que l'augmentation du nombre de logements de 3 à 4 unités, la création d'un étage + toiture avec une lucarne à l'arrière, le changement d'utilisation du rez-de-chaussée de commerce avec cuisine et consommation sur place en commerce| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 15 juin 2022 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 6 septembre 2022 – 21 septembre 2022 | |
| Commission de concertation | 27 septembre 2022 | |
| Décision notifiée | 29 novembre 2022 | 167 jours |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Extension ou rehausse | ART.126: la régularisation de la rehausse d'une annexe arrière, de la construction d'une lucarne et de la suppression d' | 2023 |
| 0 m | Changement d'affectation | Il s'agit d'une demande de régularisation pour des volumes construits à l'arrière sans permis et au même temps une deman | 2022 |
| 13 m | Réunion de logements | la régularisation de la diminution du nombre de logements (de 3 à 2 unités) aux étages d'un immeuble de commerce (76.5m² | 2022 |
| 28 m | Enseignes et publicité | la pose de deux enseignes sur la façade commerciale | 2021 |
| 28 m | Extension ou rehausse | ART.126: régulariser, suite au procès-verbal PV.U.803.14, la révision d'annexes arrière aux rez-de-chaussée/2e étage et | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 12/PU/1968291, 12/PU/1924946, 04/PFD/1943670, 12/PU/1913703, 12/PU/1936802, 12/PU/2011088, 12/PU/1913535, 12/PU/2010939, 12/PU/1824454, 12/PU/1977196, 12/PU/1834438, 12/PU/1946055, 12/PU/1824483, 12/PU/1977194, 12/PU/1912735, 12/PU/1924503, 12/PU/1897452, 12/PU/2033376, 12/PU/1989320, 12/PFD/1960076, 12/PFD/2036808, 12/PU/1912929, 12/PU/1829719, 04/PU/1854488, 12/PU/1968388
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)