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Refusé

Rue des Etangs Noirs 38

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1859377 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Etangs Noirs 38, à Molenbeek-Saint-Jean : toiture. Dossier refusé, introduit le 25 octobre 2022. La décision a été notifiée le 1 mars 2023, soit 127 jours après l'introduction.

la régularisation d'une terrasse en toiture et de la rehausse des murs mitoyens
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le25 octobre 2022date de réception du dossier
Enquête publique24 novembre 2022 – 9 décembre 2022
Commission de concertation13 décembre 2022
Décision notifiée1 mars 2023127 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
26 mDémolition-reconstructionchanger l'affectation d'un atelier afin d'agrandir une mosquée, démolir et reconstruire un volume en intérieur d'îlot, a2024
30 mChangement d'affectationChangement d'affectation d'un atelier productif en lieu de culte pour le bâtiment situé rue d'Ostende 51 avec extension 2024
55 mRéunion de logementsla régularisation de la diminution du nombre de logements pour la transformation d'une maison de rapport en unifamiliale2025
57 mFaçade et châssisremplacement de 3 distributeurs automatiques de billets dans la façade et installation de 2 enseignes2025
58 mConstruction neuvela construction neuve d'un immeuble de rapport R+3+T (2 studios et 1 duplex 2 chambres) et régularisation d'un car-wash2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1957879, 12/SFD/1836193, 12/PU/1900255, 12/PU/2025956, 12/PU/1906498, 12/PU/1954276, 12/PU/1850067, 12/PU/1811201, 12/PU/2001350, 11/SFD/1987390, 11/PU/1935705, 12/PU/1971098, 11/PU/1900575, 12/PU/1976372, 12/SFD/1915856, 12/PFD/1855528, 12/PU/1994813, 12/PU/1841310, 11/PU/1961026, 11/PU/1897691, 12/PU/2010479, 12/PU/2023318, 12/PU/1822290, 11/PU/1897958, 11/PP/1868041

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)