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Refusé

Chaussée de Gand 234

Molenbeek-Saint-Jean · 12/SFD/1915856 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Chaussée de Gand 234, à Molenbeek-Saint-Jean : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 4 octobre 2023. La décision a été notifiée le 20 novembre 2023, soit 47 jours après l'introduction.

la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.955.17, de la modification de la façade du commerce et des enseignes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le4 octobre 2023date de réception du dossier
Décision notifiée20 novembre 202347 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mFaçade et châssisrégulariser, suite au PV.U.955.17, la modification de la façade et des enseignes du rez-de-chaussée commercial2025
0 mChangement d'affectationRégularisation et changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commerciale2022
0 mFaçade et châssisla régularisation, suite au procès-verbal PV.U.955.17, de la modification de la façade du commerce et des enseignes2022
10 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un commerce vers un commerce avec cuisine et consommation sur place, in2025
30 mExtension ou rehaussela demande régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée, de la fermeture des terrasses et de l'aménagement intérieur2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1957879, 12/SFD/1836193, 12/PU/2025956, 12/PU/1906498, 11/PU/1897958, 11/PU/1897691, 12/PU/1954276, 12/PU/1850067, 12/PU/1863977, 12/PU/1964738, 11/PU/1935705, 11/SFD/1987390, 11/PU/1989885, 12/PU/2043367, 12/PU/1799221, 12/PU/2035725, 12/PU/1859377, 12/PU/1846094, 11/SFD/1897050, 11/PP/1841427, 11/PU/1933701, 11/PU/1900575, 12/PU/2000608, 12/PU/2023318, 11/PU/1961026

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)