Refusé

Place Louis Morichar 30

Saint-Gilles · 13/IPE/459723 · Permis d'environnement

Place Louis Morichar 30, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 1 septembre 2011. La décision a été notifiée le 11 mai 2012, soit 253 jours après l'introduction.

267B1&30069B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	1 septembre 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	28 août 2012
Décision notifiée	11 mai 2012	253 jours
Début des travaux	10 mai 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 septembre 2011Dossier introduit
12 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
21 mars 2012Dossier déclaré complet
10 mai 2012Début des travaux
11 mai 2012Décision notifiée · Refusé
28 août 2012Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
40 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le volume	2023
40 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à restaurant, modifier les aménagements intérieur	2022
40 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le volume	2022
59 m	Toiture	aménager une terrasse sur la toiture plate de l’immeuble	2022
59 m	Autre	sans objet	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1956856, 13/PU/1971897, 13/PU/1973819, 13/PU/1989993, 13/PU/2040659, 13/PU/1944273, 13/PU/1966551, 13/PU/1930586, 13/PU/1837015, 13/PU/1958776, 13/PU/1924336, 13/PU/1954489, 13/PU/2024824, 13/PU/2024432, 13/PU/1869953, 13/PU/1964339, 13/PU/1983862, 13/PU/2022645, 13/PFU/1865773, 13/PU/2012457, 13/PU/2035024, 13/PU/1842879, 13/PU/1838049, 13/PU/1909812, 13/PU/1943699

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)