Refusé

Place Louis Morichar 30

Saint-Gilles · 13/PFD/156838 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place Louis Morichar 30, à Saint-Gilles : autre. Dossier refusé, introduit le 14 juin 2004. La décision a été notifiée le 3 décembre 2007, soit 1 267 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	14 juin 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	17 septembre 2004 – 2 octobre 2004
Commission de concertation	28 août 2007
Décision notifiée	3 décembre 2007	1 267 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 juin 2004Dossier introduit
3 septembre 2004Dossier déclaré complet
17 septembre 2004Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 2004Clôture de l'enquête publique
28 août 2007Commission de concertation
3 décembre 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
40 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le volume	2023
40 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le volume	2022
40 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à restaurant, modifier les aménagements intérieur	2022
59 m	Autre	sans objet	2026
59 m	Toiture	aménager une terrasse sur la toiture plate de l’immeuble	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1956856, 13/PU/1971897, 13/PU/1973819, 13/PU/1989993, 13/PU/2040659, 13/PU/1944273, 13/PU/1966551, 13/PU/1930586, 13/PU/1924336, 13/PU/1837015, 13/PU/1958776, 13/PU/1954489, 13/PU/2024824, 13/PU/2024432, 13/PU/1964339, 13/PU/1869953, 13/PU/1983862, 13/PU/2022645, 13/PFU/1865773, 13/PU/2012457, 13/PU/2035024, 13/PU/1909812, 13/PU/1842879, 13/PU/1838049, 13/PU/1943699

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)