Octroyé

Rue Antoine Bréart 104

Saint-Gilles · 13/PFD/286065 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Antoine Bréart 104, à Saint-Gilles : autre. Dossier octroyé, introduit le 20 septembre 2010. La décision a été notifiée le 30 juillet 2012, soit 679 jours après l'introduction.

Installer une station de télécommunication en toiture du commissariat de police
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 septembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	20 février 2012 – 6 mars 2012
Commission de concertation	27 mars 2012
Décision notifiée	30 juillet 2012	679 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 septembre 2010Dossier introduit
11 octobre 2010Dossier déclaré incomplet
2 février 2012Dossier déclaré complet
20 février 2012Ouverture de l'enquête publique
6 mars 2012Clôture de l'enquête publique
27 mars 2012Commission de concertation
30 juillet 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)