Octroyé
Rue des Etudiants
Saint-Gilles · 13/PFD/405107 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue des Etudiants, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 7 juillet 2011. La décision a été notifiée le 29 juillet 2011, soit 22 jours après l'introduction.
Modifier le permis d'urbanisme ref. 13/PFD/225075 délivré le 28/04/2009.
Equiper les stations "VILLO!" VL239 et VL283 d'une borne d'accueil non publicitaire en lieu et place d'une borne publicitaire.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 juillet 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 29 juillet 2011 | 22 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)