Refusé

Rue de Mérode 38

Saint-Gilles · 13/PFD/527210 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Mérode 38, à Saint-Gilles : autre. Dossier refusé, introduit le 2 mai 2014. La décision a été notifiée le 27 avril 2016, soit 726 jours après l'introduction.

Implantation d’une station de radio-communication MOBISTAR et PROXIMUS sur la toiture d’un immeuble.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	2 mai 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	8 septembre 2014 – 23 septembre 2014
Commission de concertation	7 octobre 2014
Décision notifiée	27 avril 2016	726 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 mai 2014Dossier introduit
14 juillet 2014Dossier déclaré incomplet
29 août 2014Dossier déclaré complet
8 septembre 2014Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2014Clôture de l'enquête publique
7 octobre 2014Commission de concertation
27 avril 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Extension ou rehausse	modifier le volume et la façade de l’immeuble	2025
16 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et modifier les aménagements intérieurs avec travaux s	2025
16 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et modifier les aménagements intérieurs avec travaux s	2025
16 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement	2024
16 m	Changement d'affectation	Changement de destination d’un Rez de chaussée commercial en logement.	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1969505, 13/PU/1949166, 13/PU/1995070, 13/PU/1916313, 13/PU/1902040, 13/PU/1940136, 13/PU/1904869, 13/PU/1848965, 13/PU/1950526, 13/PU/1939363, 13/PU/1995583, 13/PU/2039666, 13/PU/2010490, 13/PU/1892961, 13/PU/2011413, 13/PU/2021794, 13/PU/1868847, 13/PU/1938531, 13/PU/1964322, 13/PU/2002424, 13/GOU_PU/1870527, 13/PU/1935326, 13/PU/1945329, 13/PU/1995998, 13/PU/1958356

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)