Octroyé

Rue Jean Stas 13

Saint-Gilles · 13/PU/1713847 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Stas 13, à Saint-Gilles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 22 mai 2019. La décision a été notifiée le 14 octobre 2019, soit 145 jours après l'introduction.

modifier la façade au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 mai 2019	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 octobre 2019	145 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 mai 2019Dossier introduit
18 juillet 2019Dossier déclaré incomplet
18 septembre 2019Dossier déclaré complet
14 octobre 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire à la façade	2021
0 m	Enseignes et publicité	remplacer la bannière perpendiculaire à la façade au niveau des étages et placer une enseigne perpendiculaire à la façad	2024
0 m	Commerce ou horeca	modifier les aménagements intérieurs et placer une enseigne perpendiculaire et un store repliable sur la façade commerci	2024
22 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de commerce de petit mobilier à bar et modifier la façade	2024
22 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens à bar (n°21 Jean Stas), les façades (n°21/23A Jean Stas),	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)