Octroyé

Rue Jean Stas 13

Saint-Gilles · 13/PU/1721301 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Stas 13, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 1 août 2019. La décision a été notifiée le 20 janvier 2020, soit 172 jours après l'introduction.

changer l’utilisation d’un commerce de petite restauration avec consommation sur place à un commerce de services (partie centrale) et placer une enseigne perpendiculaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	1 août 2019	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 janvier 2020	172 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

1 août 2019Dossier introduit
29 août 2019Dossier déclaré incomplet
23 octobre 2019Dossier déclaré complet
20 janvier 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	remplacer la bannière perpendiculaire à la façade au niveau des étages et placer une enseigne perpendiculaire à la façad	2024
0 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire à la façade	2021
0 m	Commerce ou horeca	modifier les aménagements intérieurs et placer une enseigne perpendiculaire et un store repliable sur la façade commerci	2024
22 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de commerce de petit mobilier à bar et modifier la façade	2024
22 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens à bar (n°21 Jean Stas), les façades (n°21/23A Jean Stas),	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)