Octroyé

Rue Capouillet 9

Saint-Gilles · 13/PU/1760828 · Permis d'urbanisme privé

Rue Capouillet 9, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 22 septembre 2020. La décision a été notifiée le 20 mai 2021, soit 240 jours après l'introduction.

changer la destination des deux équipements d’intérêt collectif (profession médicale) au rez-de-chaussée en commerce
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 septembre 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	26 mars 2021 – 10 avril 2021
Commission de concertation	27 avril 2021
Décision notifiée	20 mai 2021	240 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 septembre 2020Dossier introduit
1 octobre 2020Dossier déclaré incomplet
23 mars 2021Dossier déclaré complet
26 mars 2021Ouverture de l'enquête publique
10 avril 2021Clôture de l'enquête publique
27 avril 2021Commission de concertation
20 mai 2021Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	modifier la façade	2025
36 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels et aménager une terrasse	2022
41 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureaux à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménage	2026
42 m	Toiture	modifier le volume du dernier étage et y aménager une terrasse	2023
42 m	—	13/PU/1952573	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1995836, 13/PU/2043303, 13/PU/2028463, 13/PU/1852948, 13/PU/1866284, 13/PU/1939842, 13/PU/1950295, 13/PU/1851569, 13/PU/1826690, 13/PU/2025758, 13/PU/1850301, 13/PU/1923916, 13/PU/1975204, 13/PU/1845445, 13/GOU_PU/1833152, 13/PU/1835461, 13/PU/2008146, 13/PU/1911270, 13/PU/2011903, 13/PU/1901335, 13/PU/1852266, 13/GOU_PU/1907581, 13/PU/1906479, 13/PU/2038440, 13/PU/1995715

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)