Refusé

Rue Capouillet 40

Saint-Gilles · 13/PU/1835461 · Permis d'urbanisme privé

Rue Capouillet 40, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 21 mars 2022. La décision a été notifiée le 28 novembre 2022, soit 252 jours après l'introduction.

modifier le nombre de logements, la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 mars 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	12 septembre 2022 – 27 septembre 2022
Commission de concertation	11 octobre 2022
Décision notifiée	28 novembre 2022	252 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

21 mars 2022Dossier introduit
28 mars 2022Dossier déclaré incomplet
26 août 2022Dossier déclaré complet
12 septembre 2022Ouverture de l'enquête publique
27 septembre 2022Clôture de l'enquête publique
11 octobre 2022Commission de concertation
28 novembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et les façades et placer 1 enseigne	2023
9 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et les façades et placer 1 enseigne	2022
14 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse	2025
29 m	Autre	Installer un site technique télécom	2025
29 m	Régularisation	régulariser les écarts de construction (art. 330)	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1995715, 13/PU/1850301, 13/GOU_PU/1833152, 13/PU/1939805, 13/PU/1903570, 13/PU/1980709, 13/PU/1856572, 13/PU/1851569, 13/PU/1811440, 13/PU/1950295, 13/PU/1955182, 13/PU/1983780, 13/GOU_PU/2016942, 13/PU/1842090, 13/PU/1828752, 13/PU/2025750, 13/PU/1913520, 13/PU/1862359, 13/PU/1830840, 13/PU/1830830, 13/PU/2012739, 13/PU/1989400, 13/PU/1826690, 13/PU/2043807, 13/PU/1982189

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)