Octroyé

Rue d'Ecosse 9

Saint-Gilles · 13/PU/1773703 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Ecosse 9, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 29 janvier 2021. La décision a été notifiée le 29 novembre 2021, soit 304 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements et le volume avec travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 janvier 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	13 septembre 2021 – 28 septembre 2021
Commission de concertation	12 octobre 2021
Décision notifiée	29 novembre 2021	304 jours
Début des travaux	1 avril 2022
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

29 janvier 2021Dossier introduit
2 août 2021Dossier déclaré incomplet
13 septembre 2021Ouverture de l'enquête publique
28 septembre 2021Clôture de l'enquête publique
12 octobre 2021Commission de concertation
29 novembre 2021Décision notifiée · Octroyé
1 avril 2022Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de logement à à équipement d’intérêt collectif (cabinet médical), le nombre e	2026
23 m	Façade et châssis	modifier les façades de l’immeuble (du rez-de-chaussée jusqu’au 5e étage)	2023
42 m	Rénovation lourde	réaliser des travaux structurels	2025
44 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2024
44 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement au 1er étage avec travaux structurels, aménager des terrasses et régula	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)