Octroyé

Rue Defacqz 95

Saint-Gilles · 13/PU/1773876 · Permis d'urbanisme privé

Rue Defacqz 95, à Saint-Gilles : toiture. Dossier octroyé, introduit le 1 février 2021. La décision a été notifiée le 29 novembre 2021, soit 301 jours après l'introduction. Le projet crée 3 m² de logement.

Créer une lucarne arrière et modifier le plafond dans la pièce avant au niveau des combles (permis modificatif)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

3m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	1 février 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	6 septembre 2021 – 21 septembre 2021
Commission de concertation	5 octobre 2021
Décision notifiée	29 novembre 2021	301 jours
Début des travaux	18 juillet 2022
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

1 février 2021Dossier introduit
12 février 2021Dossier déclaré incomplet
17 août 2021Dossier déclaré complet
6 septembre 2021Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 2021Clôture de l'enquête publique
5 octobre 2021Commission de concertation
29 novembre 2021Décision notifiée · Octroyé
18 juillet 2022Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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22 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements au sein de l’immeuble, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le vo	2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)