Octroyé

Rue Jean Stas 6

Saint-Gilles · 13/PU/1790121 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Stas 6, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 18 juin 2021. La décision a été notifiée le 7 février 2022, soit 234 jours après l'introduction.

Het wijzigen van het gebruik van een commerciële begane grond van snack tot restaurant, de binnen ruimtelijke inrichtingen met structurele werken, de gevel, het plaatsen van uithangborden en een zonnetent
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juin 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	23 octobre 2021 – 7 novembre 2021
Commission de concertation	23 novembre 2021
Décision notifiée	7 février 2022	234 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

18 juin 2021Dossier introduit
30 juin 2021Dossier déclaré incomplet
12 octobre 2021Dossier déclaré complet
23 octobre 2021Ouverture de l'enquête publique
7 novembre 2021Clôture de l'enquête publique
23 novembre 2021Commission de concertation
7 février 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation de restaurant à commerce de biens meubles, placer une enseigne perpendiculaire à la façade et une	2024
0 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur la bâche de chantier pendant la rénovation de la façade avant	2025
0 m	Division en logements	modifier la façade au rez-de-chaussée et diviser le commerce en 2 unités	2025
9 m	Façade et châssis	modifier la façade avant avec la réalisation de travaux structurels	2023
9 m	Enseignes et publicité	placer deux enseignes sur la façade du commerce n°33 de l’avenue Louise	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1975474, 13/PU/2009415, 13/PU/2011000, 13/PU/1976776, 13/PU/2002357, 13/PU/2010167, 13/PU/1904488, 13/PU/1975130, 13/PU/2009260, 09/PU/1958310, 13/PU/1973975, 09/PU/1908415, 13/PU/1906524, 13/PU/1938644, 13/PU/1800029, 13/PU/1826874, 13/PU/1856461, 13/PU/1938427, 13/PU/1799608, 13/PU/1959877, 13/PU/2044668, 13/PU/1974007, 09/ENS/1854286, 13/PU/1905496, 13/PU/1925988

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)