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Altaica Urban
Refusé

Rue d'Ecosse 87

Saint-Gilles · 13/PU/1794303 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Ecosse 87, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 juillet 2021. La décision a été notifiée le 11 juillet 2022, soit 354 jours après l'introduction. Le projet crée 52 m² de logement. Il compte 1 logements.

modifier la destination des 2 commerces au rez-de-chaussée en 1 logement, le nombre de logements, la façade avant et le volume et effectuer des travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
52m²
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 juillet 2021date de réception du dossier
Enquête publique22 novembre 2021 – 7 décembre 2021
Commission de concertation21 décembre 2021
Décision notifiée11 juillet 2022354 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRénovation lourdemodifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade2024
46 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade (192)2025
46 mRégularisationRégulariser le bien suivant le PV 13/4-252025
52 mChangement d'affectationchanger l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à restaurant, modifier les aménagemen2024
61 mChangement d'affectationmodifier la destination de la partie avant du rez-de-chaussée d’atelier à logement, le nombre et la répartition des loge2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2028330, 13/PU/1955723, 13/PU/1985816, 13/PU/1850112, 13/PU/1856678, 13/PU/1865623, 13/PU/2022803, 13/PFU/1924308, 13/PU/1820371, 13/PU/1839358, 13/PU/1843710, 13/GOU_PU/1827660, 13/PU/1840452, 13/PU/1944664, 13/PU/1975389, 13/PU/1841660, 13/PU/1895245, 13/PU/1852263, 13/PU/1852934, 13/PU/1943359, 13/GOU_PU/1922042, 13/GOU_PU/1970502, 13/PU/1929527, 13/PU/1866745, 13/PU/1908477

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)