Refusé

Rue Fernand Bernier 34

Saint-Gilles · 13/PU/1822830 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 34, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 22 novembre 2021. La décision a été notifiée le 2 mai 2022, soit 161 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

aménager un logement supplémentaire dans les combles avec modification du volume, création d’un balcon et réalisation de travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 novembre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	21 février 2022 – 8 mars 2022
Commission de concertation	22 mars 2022
Décision notifiée	2 mai 2022	161 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 novembre 2021Dossier introduit
29 novembre 2021Dossier déclaré incomplet
11 février 2022Dossier déclaré complet
21 février 2022Ouverture de l'enquête publique
8 mars 2022Clôture de l'enquête publique
22 mars 2022Commission de concertation
2 mai 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements dans l’immeuble par l’aménagement d’un studio dans les combles	2026
0 m	Toiture	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2022
0 m	Division en logements	FR : aménager un logement dans les mansardes (art. 330 Cobat)	2025
0 m	Division en logements	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2023
25 m	Extension ou rehausse	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager une terrasse	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1983507, 13/PFD/1994597, 13/PFD/1993920, 13/PU/1822778, 13/PU/1944561, 13/PFD/1918075, 13/PFD/1968758, 13/PU/1963506, 13/PU/1934343, 13/PU/1946410, 13/PU/1924328, 13/PU/1936713, 13/PU/1990855, 13/PU/1845476, 13/PU/1850260, 13/PU/1908471, 13/PU/1967606, 13/PU/1979146, 13/PU/1938275, 13/PU/2018607, 13/PFD/1840375, 13/PU/1973190, 13/PU/1836975, 13/PU/2008100, 13/PU/1930671

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)