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Refusé

Rue de Bosnie 36

Saint-Gilles · 13/PU/1850260 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Bosnie 36, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 27 juillet 2022. La décision a été notifiée le 28 mars 2023, soit 244 jours après l'introduction. Le projet crée 29 m² de logement. Il crée 10 m² de bureaux.

modifier la destination du rez-de-chaussée commercial de magasin à bureau, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
29m²
Surface de logement créée
10m²
Surface de bureaux créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le27 juillet 2022date de réception du dossier
Enquête publique9 janvier 2023 – 24 janvier 2023
Commission de concertation7 février 2023
Décision notifiée28 mars 2023244 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationmodifier la destination du rez-de-chaussée commercial en bureau, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, l2023
6 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs du logement du rez-de-chaussée avec travaux structurels2024
6 mExtension ou rehaussemodifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse2025
12 mToituremodifier la terrasse arrière au 2e étage du logement supérieur2022
12 mRénovation lourdemodifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade de l’i2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1836975, 13/PU/1973190, 13/PU/2039662, 13/PU/1836521, 13/PU/1822778, 13/PU/1967606, 13/PU/1983772, 13/PU/2039997, 13/PU/1906513, 13/PU/2008100, 13/PU/1930671, 13/GOU_PU/2025471, 13/PU/1870355, 13/PU/1827239, 13/PU/1869931, 13/PU/1934343, 13/PFD/1968758, 13/PU/1963506, 13/PFD/1918075, 13/PFD/1994597, 13/PU/1964429, 13/PU/1993481, 13/PU/1822830, 13/PU/1856162, 13/PU/1903962

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)