Refusé

Avenue Fonsny 100–100A

Saint-Gilles · 13/PU/1897099 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fonsny 100–100A, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 4 avril 2023. La décision a été notifiée le 26 mars 2024, soit 357 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 avril 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	8 janvier 2024 – 23 janvier 2024
Commission de concertation	6 février 2024
Décision notifiée	26 mars 2024	357 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

4 avril 2023Dossier introduit
7 avril 2023Dossier déclaré incomplet
21 décembre 2023Dossier déclaré complet
8 janvier 2024Ouverture de l'enquête publique
23 janvier 2024Clôture de l'enquête publique
6 février 2024Commission de concertation
26 mars 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade (1	2024
7 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et la façade	2023
7 m	Rénovation lourde	aménager un escalier vers le grenier dans le logement du 3e étage et modifier la façade avant	2022
40 m	Extension ou rehausse	construire des annexes à l’arrière d’une maison unifamiliale	2022
41 m	Espace public	peindre une fresque sur une façade intérieure du tunnel	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1916671, 13/PU/1847966, 13/PU/1892949, 13/PU/1975717, 13/PU/2013121, 13/PU/2004276, 13/PU/1861592, 13/PU/1993418, 13/PFD/1963522, 13/PU/1853135, 13/PFD/1860428, 13/PU/2003859, 13/PU/1998536, 13/PU/1829870, 13/PU/1892215, 13/PU/2036813, 13/GOU_PU/1971206, 13/PU/1950921, 13/PU/1930125, 13/PU/1915729, 13/PU/2004473, 13/PU/1800002, 13/PU/1909867, 13/PFD/2011330, 13/PU/1906570

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)