Octroyé

Avenue Fonsny 107

Saint-Gilles · 13/PU/1950921 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fonsny 107, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 11 juillet 2024. La décision a été notifiée le 28 août 2026, soit 778 jours après l'introduction.

changer la destination du RdC commercial de café à logement, l’utilisation du R+4 de mansarde à logement, modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

16m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juillet 2024	date de réception du dossier
Enquête publique	23 septembre 2024 – 8 octobre 2024
Commission de concertation	22 octobre 2024
Décision notifiée	28 août 2026	778 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

11 juillet 2024Dossier introduit
22 juillet 2024Dossier déclaré incomplet
13 septembre 2024Dossier déclaré complet
23 septembre 2024Ouverture de l'enquête publique
8 octobre 2024Clôture de l'enquête publique
22 octobre 2024Commission de concertation
28 août 2026Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer la destination du RdC commercial de café à logement, l’utilisation du R+4 de mansarde à logement, modifier le no	2025
40 m	Espace public	peindre une fresque murale à l’entrée d’un tunnel piétonnier	2025
45 m	Changement d'affectation	modifier la destination d’une partie du sous-sol et de l’entièreté du rez-de-chaussée de logement à hébergement touristi	2025
60 m	Division en logements	régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 logements (art. 330 CoBAT)	2023
66 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1829870, 13/PU/1909867, 13/PU/1899477, 13/PU/1948128, 13/PU/1800002, 13/PU/2004473, 13/PU/2012263, 13/PU/1863531, 13/PU/1915460, 13/PU/1906570, 13/PU/1848471, 13/PU/1897099, 13/PU/1845357, 13/PU/1901722, 13/PU/1933769, 13/PU/1847966, 13/PU/1892949, 13/PU/1975717, 13/PU/1826799, 13/PFD/1924569, 13/PU/1915729, 13/PFD/1859733, 13/PU/2013121, 13/PU/1954481, 13/PU/1907159

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)