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Altaica Urban
Refusé

Rue Jean Stas 13

Saint-Gilles · 13/PU/1938427 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Stas 13, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 27 mars 2024. La décision a été notifiée le 24 avril 2025, soit 393 jours après l'introduction.

modifier les aménagements intérieurs et placer une enseigne perpendiculaire et un store repliable sur la façade commerciale du n°13 de la rue Jean Stas
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le27 mars 2024date de réception du dossier
Décision notifiée24 avril 2025393 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire à la façade2021
0 mEnseignes et publicitéremplacer la bannière perpendiculaire à la façade au niveau des étages et placer une enseigne perpendiculaire à la façad2024
22 mChangement d'affectationchanger l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de commerce de petit mobilier à bar et modifier la façade2024
22 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens à bar (n°21 Jean Stas), les façades (n°21/23A Jean Stas),2025
29 mEnseignes et publicitéplacer un store rétractable au rez-de-chaussée et 2 enseignes perpendiculaires2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1932094, 13/PU/1910644, 13/PU/2030709, 13/PU/1856461, 13/PU/1826874, 13/PU/1938644, 13/PU/1906524, 13/PU/1800029, 13/PU/1973975, 13/PU/1912426, 13/PU/1964432, 13/PU/2002357, 13/PU/1979319, 13/PU/1954216, 13/PU/1851708, 13/PU/1799228, 13/PU/1823693, 13/PU/1943060, 13/PU/2044668, 13/PU/1974007, 13/PU/2011508, 13/PU/1977064, 13/PU/1947219, 13/PU/1985349, 13/PU/1926849

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)