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Refusé

Rue de la Source 38

Saint-Gilles · 13/PU/1943359 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Source 38, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 8 mai 2024. La décision a été notifiée le 17 décembre 2024, soit 223 jours après l'introduction. Le projet crée 7 m² de logement. Il compte 3 logements.

diviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume, construire une lucarne en versant avant de la toiture et aménager la zone de cours et jardins
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
7
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 mai 2024date de réception du dossier
Enquête publique7 octobre 2024 – 22 octobre 2024
Commission de concertation5 novembre 2024
Décision notifiée17 décembre 2024223 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition des logements et le volume, réaliser des travaux structurels et aménager une terras2022
0 mRénovation lourdediviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volu2025
0 mExtension ou rehaussemodifier le nombre et la répartition des logements et le volume, réaliser des travaux structurels et aménager une terras2023
17 mRénovation lourdemodifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade2025
29 mChangement d'affectationchanger la destination de commerce en bureau (au rez-de-chaussée et partiellement au sous-sol) avec travaux structurels,2021

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1849867, 13/PU/1985816, 13/PU/1908477, 13/PU/2037184, 13/PU/2022803, 13/PU/1849397, 13/GOU_PU/1958086, 13/PU/1927277, 13/PU/1839358, 13/PU/1865150, 13/PU/1968224, 13/PFU/2000636, 13/PU/2000695, 13/PU/1986996, 13/PU/1949955, 13/PU/1967142, 13/PU/2028330, 13/PU/1854073, 13/PU/1832904, 13/PU/1930296, 13/PU/2009046, 13/PU/1866745, 13/PU/1945765, 13/PU/1979735, 13/PU/1925864

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)